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Droit de retrait : en cas de danger grave et imminent dans la Fonction publique

La mise en œuvre du droit de retrait n’est pas sans risque pour l’agent. La marge d’appréciation importante, le pouvoir souverain d’appréciation des juges, font du droit de retrait un exercice presqu’aussi aléatoire que le jeu de « pile ou face ». Il s’agit toujours de juger au cas par cas en fonction d’une situation donnée.

L’agent doit par conséquent sécuriser, autant que possible, l’exercice du droit de retrait.

Sauf, cas d’urgence, il lui est recommandé de se rapprocher des représentants du personnel, [membre du CHSM - CHSR ou CHSL/S] qui alerteront l’autorité hiérarchique compétente.

De plus, la saisine du médecin de prévention est souhaitable car il est le mieux à même d’apprécier la nocivité du travail ou de l’environnement sur la santé de l’agent.


P.-S.

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