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NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2016/257 du 5 août 2016 relative à l’élaboration, au titre de 2017, des listes d’aptitude pour l’accès aux corps administratifs, techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi et aux corps techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports.

La présente note de service est commune à l’ensemble des corps gérés par les ministères chargés des affaires sociales, qu’ils exercent en agences régionales de santé (ARS), directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D(RD)JSCS), directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE et DIECCTE), directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), établissements publics nationaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports (CREPS, écoles et instituts, CNDS, MNS), en administration centrale ou dans des structures où sont affectés des personnels relevant de corps gérés par la DRH des ministères chargés des affaires sociales.