S.G. Ministères sociaux : revue des missions - réforme territoriale - calendrier prévisionnel

Réforme territoriale – travaux de réflexion dans la région Bourgogne Franche-Comté (voir au bas de cet article)

Synthèse des premières contributions des groupes de travail

Pour diffusion aux organisations syndicales

Dans le cadre des CAR (Comités de l’Administration Régionale des deux régions) Quatre thématiques de travail ont été retenues :

• Ressources humaines : le groupe de travail développera les propositions qui ont été faites pendant la journée, par exemple sur les enjeux des compétences rares et des métiers en tension, de la conduite du dialogue social, de la gestion des RH de proximité, de l’attractivité dans le
recrutement des agents publics, ou encore du rôle de l’encadrement intermédiaire dans le mouvement de rapprochement et dans la démarche de réforme de l’État ;

• Fonctions et organisations : le groupe de travail poursuivra les réflexions sur la problématique des missions/fonctions cibles de l’État territorial et sur l’enjeu de la transversalité, ainsi que sur l’évaluation et la conduite de la performance des politiques publiques ;

• Modes de travail : le groupe de travail approfondira les thèmes transversaux suivants : culture professionnelle, méthodes de travail, mode projet et travail collaboratif, usage du numérique dans les services publics ;

• Niveaux de compétence : le groupe de travail se penchera sur le sujet de l’articulation entre le pilotage stratégique et l’impératif d’opérationnalité aux différents niveaux de compétence, ainsi que sur les enjeux de mutualisation.

Les groupes ont par la suite mené leurs travaux, à la fin du mois d’octobre et pendant le mois de novembre – travaux qui ont abouti à la rédaction de quatre documents de 4-5 pages chacun, dontles quatre synthèses infra mettent en évidence les principaux éléments de constat et de proposition.

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Une réunion s’est tenue, le 13 mars 2015 sur la revue des missions publiques, présidée par les services du SG des ministères sociaux. : l’UNSA ITEFA a fait un CR rapide, si possible exhaustif des informations « distillées » sur cette nouvelle réforme, qui vient impacter l’ensemble de l’administration au même moment que celle de la réforme territoriale (voir document au bas de cet article).

Il ressort de cette réunion qu’aucune mission n’est abandonnée : certes, mais les effectifs de référence régionaux sont annoncés en baisse !

Il faudrait que les autorités décisionnelles gouvernementales et administratives expliquent et donnent rapidement les « clés » pour « faire mieux avec moins » : la déclinaison des litanies « efficacité, efficience, simplification » montre ses limites face à :

 la désorganisation constatée,

 l’empilage successif des réformes,

 les priorisations changeantes,

 la surabondance des « préfigurateurs » depuis 4 ans dans les régions et les préfectures.

En ce qui concerne le ministère du Travail, il a été précisé que :

 Les services d’expertise et d’analyse sont impactés (DARES/SEPES/CESE) par une préservation et un renforcement : car la neutralité des services de l’État dans ce domaine est reconnue.

 Pour le pôle T « contrôle IT », une tentative de mettre l’IT sous la coupe du préfet ressurgie à nouveau : mais la convention 81 de l’OIT est incontournable, le cabinet du ministre et la DGT ayant émis une opposition ferme…

 Pour les contrôles du pôle 3E, outre celui du « service fait » (FSE), (c’est-à-dire SRC et mesures aides à l’emploi), le flou demeure puisque, comme le répète l’UNSA ITEFA, dans certaines régions les services sont désertiques et que pour le contrôle des aides à l’emploi, les contrôleurs du travail expérimentés partent massivement en retraite…. Les CDET ne sont pas formés sur cette spécificité.

Vous retrouvez toutes les informations dans la note jointe sur la réforme territoriale et les éléments de calendrier.

La date de début des « grandes manœuvres » est le 1er janvier 2016 : l’impact sur les services ne se concrétisera que fin 2016, mais plus surement en 2017…. !

Attention :

Il est impératif que l’ensemble des régions travaillent sur les schémas, qui devraient sortir : il appartient à nos correspondants des 7 régions fusionnées certes de se rapprocher pour connaître les évolutions envisagées (il peut d’ailleurs y avoir des scénarii différents selon les régions) mais de remonter le maximum d’informations en corrélation avec leurs collègues des autres régions concernées par leur fusion.

Toutefois, les représentants des régions, qui ne sont pas dans cette démarche, doivent aussi être vigilants et avoir une analyse aiguisée des orientations des Direccte, puisque la revue des missions concernent toutes les régions.

Les régions non fusionnées seront impactées aussi d’une façon profonde dans les réseaux, les services.

Le tout est à relier avec les chantiers actuels de la réforme des 3 FP, qui envisagent une profonde modification des carrières, des parcours professionnels, des catégories et de la gestion.

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Calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’État

Source : Conseil des ministres du 4 mars 2015

Calendrier	Actions
Avril 2015	Le Gouvernement désignera des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs
Eté 2015	Les chefs-lieux provisoires seront fixés par décret
Décembre 2015	Les élections régionales se dérouleront dans le cadre des nouvelles circonscriptions
Au plus tard en juin 2016	Les assemblées régionales donneront un avis sur le choix des chefs-lieux définitifs
Avant octobre 2016	Le Gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs-lieux définitifs