Prestations sociales individuelles interministérielles 2007

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction générale de l’administration et de la fonction publique

Paris, le 30 janvier 2007

B9 n°2128

ANNEXE 1

Prestations d’action sociale individuelles interministérielles à réglementation commune

Taux applicables à la date du 1er janvier 2007

---

PRESTATIONS TAUX 2007

 RESTAURATION

Prestation repas 1,05 €

 AIDE A LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 20,29 €

 SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS

En colonies de vacances
• enfants de moins de 13 ans : 6,51 €
• enfants de 13 à 18 ans : 9,87 €

En centres de loisirs sans hébergement

• journée complète : 4,71 €

• demi-journée : 2,36 €

En maisons familiales de vacances et gîtes

• séjours en pension complète : 6,86 €

• autre formule : 6,51 €

Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif

• forfait pour 21 jours ou plus : 67,55 €

• pour les séjours d’une durée inférieure, par jour : 3,21 €

Séjours linguistiques

• enfants de moins de 13 ans : 6,51 €

• enfants de 13 à 18 ans : 9,87 €

 ENFANTS HANDICAPÉS
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans (montant mensuel) : 142,05 €

 Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt sept ans* (montant mensuel) : 112,01 €

 Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour)
18,59 €.

* Le taux retenu est égal à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au 1er janvier 2007.