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Brèves juridiques- Droit public et jurisprudence

- En cliquant sur l’icone, qui accompagne cet article, vous pourrez prendre connaissance d’un nouveau dossier « Brèves juridiques- Droit public et jurisprudence ».

- Ce glossaire récapitule les principaux textes sortis pour la sphère publique récemment et certaines jurisprudences toujours intéressantes à connaître.

- Mais, l’UNSA –Itefa souhaite également appeler votre attention sur certains extraits du dernier rapport du Médiateur de la République sur l’administration et le service public.

- Ses avertissements sont à la fois un commentaire et « un fil rouge » face à ces derniers bouleversements législatifs et réglementaires du dernier trimestre 2010 et un jugement, sans complaisance, que nous partageons sur de nombreux points.

- Bonne lecture.


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