Contact

Accueil » Actualité » Nomination du haut-commissaire à la réforme des (...)

Nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites

- AU JORF n°0216 du 15 septembre 2017 est paru le décret du 14 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites.

- Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret

- Le conseil des ministres entendu a été nommé M. DELEVOYE (Jean-Paul) haut-commissaire à la réforme des retraites
.


vendredi 15 septembre 2017