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Statuts
- L’UNSA vous informe
LA MOBILITÉ Cher(e) collègue, Devant la perte de sens de leur travail, des conditions de travail de plus en plus dégradées en raison des réformes, (...) - L’UNSA vous informe
RUPTURE CONVENTIONNELLE Cher(e) collègue, La rupture conventionnelle est une procédure par laquelle l’Administration et l’agent conviennent d’un (...) - CONTRACTUEL : loi 84-16 du 11 janvier 84 modifiée par le code général de la fonction publique depuis le 1er mars 2022
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2022-285 du 28 février 2022 relatif aux modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Cliquez ci-dessus ! - Code Général de la Fonction Publique : la partie législative publiée
cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat
Cliquez ci-dessus ! - Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
Cliquez ci-dessus ! - Contractuels : application de la loi de la transformation de la fonction publique
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