Corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade de directeur du travail hors classe
La ministre du travail et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et (...) - Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Publics concernés : membres du corps de l’inspection du travail et responsables d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la (...) - Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
- Publics concernés : membres du corps de l’inspection du travail. - Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, (...) - Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade de directeur du travail hors classe
Publics concernés : membres du corps de l’inspection du travail. - Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Publics concernés : membres du corps de l’inspection du travail. - Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l’inspection du travail
- Publics concernés : membres du corps de l’inspection du travail. - Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le (...) - Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 AVRIL 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales, des corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail
La note de service et ses annexes sont consultables au bas de cet article. Attention ! Pour la fiche concernant la liste d’aptitude au grade (...) - Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016
Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des (...) - Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
Publics concernés : inspection du travail, travailleurs et employeurs. Objet : organisation du système d’inspection du travail. Entrée en (...)
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