Encadrement supérieur
- Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2013 portant application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Cliquez ci-dessus ! - Recours aux contractuels pour l’encadrement supérieur invalidé !
Cliquez sur le titre ci-dessus ! - Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012 - 601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
L’article 68 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié l’article 56 de la loi n° 2012-347 (...) - Arrêté du 19 novembre 2015 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (...) - Décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration
JORF n°0259 du 7 novembre 2015 - Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’État en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
Publics concernés : fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’État en région, des secrétariats généraux pour les affaires (...) - Arrêté du 4 août 2015 relatif à l’entretien professionnel annuel des administrateurs civils
Le Premier ministre, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du (...) - Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps interministériel des administrateurs civils et fonctionnaires nommés sur un emploi de chef (...) - Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat et à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
Publics concernés : agents publics occupant ou susceptibles d’occuper les emplois de direction de l’administration territoriale de l’État, les (...) - Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps interministériel des administrateurs civils. - Objet : modification du statut (...)
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