Catégorie "C"

• Catégorie "C" : UN RATIO QUI FAIT COULER BEAUCOUP D’ENCRE...
  Retrouvez le document au bas de cet article.
• Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière
  Ce texte entre en vigueur le 15 octobre 2017
• Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières
  - Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État. Les grilles de rému­né­ra­tion des fonc­tion­nai­res vont (...)
• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
  - Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
• Catégorie "C" : les nouveautés...
  L’UNSA ITEFA n’a de cesse de dénoncer la dégradation constante des conditions de travail des catégories C dans les DIRECCTE/DIECCTE comme en (...)
• Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 AVRIL 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales
  La note de service et ses annexes sont consultables au bas de cet article.
• Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "C"
  Publics concernés : fonctionnaires de l’État de catégorie C. Objet : modification du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à (...)
• Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015
  Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015. (...)
• Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
  Publics concernés : fonctionnaires de l’État de catégorie C. Objet : accès au dernier échelon des grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la (...)
• Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
  NOR : MFPX1200491D JORF du 12 janvier 2012 Publics concernés : administrations. Personnels civils et militaires de l’État, personnels des (...)

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