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Protection fonctionnelle
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LA PROTECTION FONCTIONNELLE Cher(e) collègue, Le plan de protection des agents publics présenté en 2023 prévoyait une extension de la protection (...) - Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit
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