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Accord sur l’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Cliquez ci-dessus ! - Accord sur l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l’emploi
Le guide sur les porteurs de mandat est au bas de cet article.
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