RTT et compte épargne temps

• L’UNSA vous informe
  Cher(e) collègue, Un arrêté a été publié au Journal officiel, aujourd’hui, mercredi 29 novembre. Celui-ci procède à une revalorisation de 10 % du (...)
• Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
  Cliquez ci-dessus !
• Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
  Cliquez ci-dessus !
• Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature
  Cliquez ci-dessus !
• Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
  Cliquez ci-dessus.
• Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d’État (FPE)
  Comment ça marche.....?
• Gestion des absences liées à l’utilisation du compte épargne temps (CET) par les agents nommés sur un empoi fonctionnel ou assorti d’une NBI
  Retrouvez la note de service en date du 17 décembre 2012.
• Circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
  Cliquez ci-dessus !
• Compte Epargne Temps
  Textes d’août 2009
• Circulaire Compte Epargne Temps du 29 mai 2009
  Vous trouverez ci- joint la circulaire sur le CET prise alors que le décret est en projet.!!!!! Deux régimes dans le CET, avant 2008 et à partir (...)

page précédente | page suivante