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Formation tout au long de la vie (fonctionnaires)
- Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Retrouvez cette information en cliquant sur le lien suivant : http://itefa.unsa.org/?Decret-no-2017-928-du-6-mai-2017-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du- - Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
- Publics concernés : salariés ; employeurs ; organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales de salariés ; magistrats (...) - Circulaire DAGEMO/SDCC/BGPEF n°3 du 29 juin 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat .
Un nouveau dispositif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est institué. Il prévoit de nouvelles dispositions pour ce qui (...) - Droit à la formation des fonctionnaires
Extrait du décret 2007- 1470 du 15 octobre 2007 Article 1 L’objet de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de (...) - Formation des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat
Decret 2007- 1470 du 15 octobre 2007 Article 1 L’objet de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat et (...)