MDPH

• Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
  - Publics concernés : bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Objet : allongement de la durée d’attribution de l’allocation aux adultes (...)
• ATTENTION : La loi Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées !
  - La loi Paul Blanc du 28 juillet 2011 vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées. - Depuis leur (...)
• LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
  - Au JO du 30 juillet 2011 a été promulguée la LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des (...)
• MDPH : PROPOSITION DE LOI
  tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique (...)
• IGAS : Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
  Novembre 2010
• MDPH : rapport SENAT loi handicap CNSA PCH
  "La situation s’améliore, mais des difficultés persistent", selon un rapport de deux sénateurs. En pièce jointe le rapport complet du (...)