INFORMATION INTERMINISTERIELLE

Cher(e) collègue,

Le 2 août 2023, sous couvert d’économies, une circulaire de la DGAFP excluait les retraités de l’État, de l’accès à la prestation Chèques-vacances.

L’UNSA s’était opposée vigoureusement à cette circulaire dès sa parution.

Début 2024, l’UNSA Fonction Publique (par décision du Conseil National du 7 décembre 2023) et cinq autres organisations syndicales de la fonction publique avaient déposé un recours en annulation de cette circulaire auprès du Conseil d’État.

Seule, la CFDT ne s’était pas associée à ce recours.

Le Conseil d’État, par une décision du 24 juin 2025, a annulé la circulaire du 2 août 2023. Le Conseil d’État considère que la DGAFP aurait dû consulter préalablement le Comité interministériel de l’action sociale, ce qu’elle n’a pas fait.

Par conséquent, c’est la circulaire du 20 décembre 2020 qui s’applique à nouveau.

Les agents retraités de l’État peuvent dès à présent, demander à bénéficier de la prestation Chèques-vacances de l’action sociale interministérielle et l’UNSA les y encourage.

N’hésitez pas à informer vos collègues retraités !

Bien cordialement

L’équipe UNSA ITEFA