Les textes officiels
- Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
1/ Le taux de cotisation retraite évolue chaque 1er janvier selon le calendrier suivant : 2014 9,14% 2015 9,54% 2016 9,94% 2017 10,29% 2018 (...) - Décret portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Au JORF n°0218 du 19 septembre 2012 est paru le décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 (...) - Le COR : rapport sur les polypensionnés
Du fait de la pluralité des régimes qui composent le système de retraite français, un nombre important de retraités sont des « polypensionnés », (...) - Retraite : Les guides pratiques
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes en vigueur en ce qui concerne les textes régissant les retraites des titulaires et des (...)