Statut Général des fonctionnnaires

• Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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• Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
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• Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’État
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• RUPTURE CONVENTIONNELLE
  La loi "Transformation de la Fonction Publique" a introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique au 1er janvier 2020. Elle existe (...)
• Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
  Retrouvez le texte au bas de cet article.
• Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
  Édition juin 2019
• Ouverture du volet « Rémunération » de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)
  Note de présentation relative au déploiement au sein des ministères sociaux
• INSTRUCTION N° DRH/SD3C/2019/62 du 4 avril 2019 relative aux modalités d’application du décret n° 2015-580, dans sa version consolidée, permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
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• Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État
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• De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité
  La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les conditions de la disponibilité. Désormais, « lorsqu’un (...)

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