DR(I)EETS/DEETS

• Élections DDETS/PP, DR(I)EETS et DEETS : l’UNSA conforte sa représentativité !
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• Arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des DREEST, DEETS (Outre Mer) et de la DRIEEST (Ile de France)
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• Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des CT et des CHSCTdes DREETS - DDETS et DDETSPP
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• Arrêté du 10 juin 2021 portant création d’un comité technique spécial des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
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• Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque DREETS, DEETS (Outre mer), DRIEEST (Ile de France)
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• Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque DREETS, DEETS (Outre mer) DRIEETS (Ile de France)
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• Arrêtés de nomination DRIEEST/DREETS/DEETS (Outre Mer) du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date des 25 mars et 31 mars 2021
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• Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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• MOE : situation géographique des nouvelles plateformes
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• Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
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