Instances

• CHSCTM du 17 novembre 2020 en audioconférence
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• CTM TE du 1er décembre 2020 en audioconférence
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• CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 30 novembre 2020 en audioconférence
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• COMPTE RENDU DU CHSCT ET DU CT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 24 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
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• CTM du 25 novembre 2020 en audioconférence
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• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État
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• Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État
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• Déclaration au CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 20 novembre 2020 en audioconférence
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• CTM du 10 novembre 2020 en visioconférence
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• CHSCT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 2 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
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