CNIT

• Arrêté du 10 septembre 2019 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l’inspection du travail
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• Arrêté du 4 octobre 2016 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l’inspection du travail
  Par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 octobre 2016 : Sont nommés (...)
• 2015 : rapport d’activité du CNIT
  Les Avis rendus par le CNIT en 2015 Les saisines instruites en 2015 proviennent exclusivement d’agents de contrôle (contrôleur, inspecteur et (...)
• Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination de membres du Conseil national de l’inspection du travail
  Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 janvier 2015, est nommé membre (...)
• Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail
  Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social en date du 16 avril 2014, M. Jean-Yves FROUIN, conseiller à la Cour de (...)
• Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail
  Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 octobre 2013, est nommé membre (...)
• Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT)
  Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue (...)
• Arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l’inspection du travail
  JORF n°0135 du 11 juin 2008 page 9510 Arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l’inspection du travail NOR : (...)
• Nominations au Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT)
  J.O n° 5 du 6 janvier 2008 texte n° 52 Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère du travail, des relations sociales et de la (...)