CTR - CTSD

• Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service déconcentré (CTR - CTSD)auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  NOR : ETSR1414996A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique et le (...)