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Accueil » Instances » CNIT

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail

Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social en date du 16 avril 2014, M. Jean-Yves FROUIN, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre du Conseil national de l’inspection du travail, en remplacement de M. Yves STRUILLOU, conseiller à la même cour.


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 À LIRE AUSSI...

  • Arrêté du 10 septembre 2019 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l’inspection du travail
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  • Arrêté du 4 octobre 2016 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l’inspection du travail
  • 2015 : rapport d’activité du CNIT
  • Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination de membres du Conseil national de l’inspection du travail
  • Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail


 

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