Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social en date du 16 avril 2014, M. Jean-Yves FROUIN, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre du Conseil national de l’inspection du travail, en remplacement de M. Yves STRUILLOU, conseiller à la même cour.