Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 octobre 2013, est nommé membre du Conseil national de l’inspection du travail : M. Yves STRUILLOU, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Hervé GOSSELIN, conseiller à la même cour.