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OTE Organisation Territoriale de l’Etat
- Arrêtés de nomination DRIEEST/DREETS/DEETS (Outre Mer) du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date des 25 mars et 31 mars 2021
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Cliquez ci-dessus ! - MOE : situation géographique des nouvelles plateformes
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’État
Cliquez ci-dessus - Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
Cliquez ci-dessus - Système d’inspection du travail - DREETS - DDETS
Cliquez ci-dessus ! - OTE : Protocole d’accord définissant les modalités d’accompagnement RH
des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux impactés par l’évolution de l’Organisation Territoriale de l’État - OTE - et note (...) - Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
Instruction ministère de l’intérieur SGC du 6 février 2020 - OTE de CORSE
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