OTE Organisation Territoriale de l’Etat

• Arrêtés de nomination DRIEEST/DREETS/DEETS (Outre Mer) du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date des 25 mars et 31 mars 2021
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• Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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• MOE : situation géographique des nouvelles plateformes
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• Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
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• Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’État
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• Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
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• Système d’inspection du travail - DREETS - DDETS
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• OTE : Protocole d’accord définissant les modalités d’accompagnement RH
  des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux impactés par l’évolution de l’Organisation Territoriale de l’État - OTE - et note (...)
• Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
  Instruction ministère de l’intérieur SGC du 6 février 2020
• OTE de CORSE
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