OTE Organisation Territoriale de l’Etat

• Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’État
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• Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
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• Système d’inspection du travail - DREETS - DDETS
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• OTE : Protocole d’accord définissant les modalités d’accompagnement RH
  des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux impactés par l’évolution de l’Organisation Territoriale de l’État - OTE - et note (...)
• Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
  Instruction ministère de l’intérieur SGC du 6 février 2020
• OTE de CORSE
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• OTE : ILE DE FRANCE
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• OTE : préfigurateurs DDI Travail - Emploi - Cohésion Sociale
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• OTE : préfigurateurs régionaux (DIRECCTE/CS)
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• Réforme de l’organisation territoriale de l’État Fiche sur la conduite du dialogue social en période de réorganisation
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