OTE Organisation Territoriale de l’Etat

• Système d’inspection du travail - DREETS - DDETS
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• OTE : Protocole d’accord définissant les modalités d’accompagnement RH
  des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux impactés par l’évolution de l’Organisation Territoriale de l’État - OTE - et note (...)
• Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
  Instruction ministère de l’intérieur SGC du 6 février 2020
• OTE de CORSE
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• OTE : ILE DE FRANCE
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• OTE : préfigurateurs DDI Travail - Emploi - Cohésion Sociale
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• OTE : préfigurateurs régionaux (DIRECCTE/CS)
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• Réforme de l’organisation territoriale de l’État Fiche sur la conduite du dialogue social en période de réorganisation
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• Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports
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• CSFPE : L’UNSA favorable à un report du projet de décret sur la Guyane.
  L’UNSA vote contre ce texte !

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