Textes CT et CHSCT des DREETS et DEETS

• Arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des DREEST, DEETS (Outre Mer) et de la DRIEEST (Ile de France)
  Cliquez ci-dessus !
• Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des CT et des CHSCTdes DREETS - DDETS et DDETSPP
  Cliquez ci-dessus !
• Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque DREETS, DEETS (Outre mer), DRIEEST (Ile de France)
  Cliquez ci-dessus !
• Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque DREETS, DEETS (Outre mer) DRIEETS (Ile de France)
  Cliquez ci-dessus !