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Accueil » DR(I)EETS/DEETS » Textes CT et CHSCT des DREETS et DEETS

Textes CT et CHSCT des DREETS et DEETS

  • Arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des DREEST, DEETS (Outre Mer) et de la DRIEEST (Ile de France)
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  • Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des CT et des CHSCTdes DREETS - DDETS et DDETSPP
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  • Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque DREETS, DEETS (Outre mer), DRIEEST (Ile de France)
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  • Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque DREETS, DEETS (Outre mer) DRIEETS (Ile de France)
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DR(I)EETS/DEETS

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