Textes Direccte et Dieccte

• Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  L’instruction et ses annexes sont consultables au bas de cet article.
• Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  - Publics concernés : agents, interlocuteurs et usagers des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du (...)
• Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence prévu par l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
  Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le (...)
• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint
  Le Premier ministre, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre (...)
• Décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
  Transferts de personnels de l’Etat : mise en place d’une commission nationale de conciliation
• Parution de l’arrêté portant création d’un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  - Au JORF n°0242 du 18 octobre 2014 est paru l’arrêté du 25 septembre 2014 portant création d’un comité technique spécial des directions régionales des (...)
• Décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE
  - Publics concernés : personnel des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (...)
• Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de (...)
• Arrêté du 8 décembre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE)
  JORF n°0297 du 23 décembre 2011 NOR : ETSF1133544A
• Textes sur les CTR et sur les CHSCT des DIRECCTE
  - Au JORF n°0284 du 8 décembre 2011 sont parus **l’arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2010 portant création d’un comité (...)

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