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OTE : Protocole d’accord définissant les modalités d’accompagnement RH

des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux impactés par l’évolution de l’Organisation Territoriale de l’État - OTE -


Ce protocole comprend les items suivants :

- A : Les garanties apportées aux agents ;
- B : L’accompagnement individualisé des parcours professionnels des agents ;
- C : Les démarches de formation adaptées ;
- D : L’accompagnement des nouveaux collectifs et leur montée en compétence ;
- E : Une vigilance renforcée quant à la qualité de vie au travail et à la prévention des RPS ;
- F : La mise en place de cursus managériaux intégrant l’intelligence émotionnelle ;
- G : Une attention particulière portée à la qualité du dialogue social tout au long de la mise en œuvre de la réforme ;
- H : Moyens accordés aux organisations syndicales ;
-  : Une communication auprès des agents, renforcée, tout au long de la mise en œuvre de la réforme ;
- J : Mise en œuvre et suivi de l’accord.

- Ce protocole signé, le 25 novembre dernier, à plus de 50 % de la représentation syndicale des deux versants ministériels, est donc applicable.


- Malgré la forte opposition de l’UNSA ITEFA à cette énième réforme qui va encore impacter nos services mais surtout nos collègues, fidèle à sa devise :

Ni accompagnement docile, Ni contestation stérile,

l’UNSA ITEFA s’est engagée, dans les travaux qui ont été menés, pour obtenir une protection maximum de TOUS les agents.