Secrétaires Administratifs
- Décret n° 2022-285 du 28 février 2022 relatif aux modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et adjoints techniques (...) - Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État
Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme année blanche. Toutes les mesures prévues en 2018 sont (...) - Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 AVRIL 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales
La note de service et ses annexes sont consultables au bas de cet article. - Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "B" : SAMAS
Trois décrets n° 2014-75, n° 2014-76, et n° 2014-77 du 29 janvier 2014 sont parus au JO du 31 janvier 2014 - Publics concernés : fonctionnaires de (...) - Dossier pour les SA sur le Nouvel Espace Statutaire (NES)
- Au JORF n°0302 du 30 décembre 2010, est paru le décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des (...) - Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Au JORF n°0302 du 30 décembre 2010, est paru le décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des (...) - JO du 23 mars 2010 : décret fixant les nouvelles dispositions statutaires notamment pour les SA
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des (...) - Décret 2009-1388 du 11 Novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
- SA travail emploi formation
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