Statuts

• Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
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• Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’État
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• RUPTURE CONVENTIONNELLE
  La loi "Transformation de la Fonction Publique" a introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique au 1er janvier 2020. Elle existe (...)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
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• Les ruptures conventionnelles désormais expérimentées dans la fonction publique...
  Décrets issus de la loi du 6 août 2019.
• Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
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• Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
  Retrouvez le texte au bas de cet article.
• Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
  Édition juin 2019
• Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
  Texte important pour le corps des AAE puisqu’il s’agit des conditions d’accès à la hors classe et des fonctions qui permettent de concourir à cet (...)
• Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles
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