Statuts

• Les ruptures conventionnelles désormais expérimentées dans la fonction publique...
  Décrets issus de la loi du 6 août 2019.
• Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
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• Accord sur l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l’emploi
  Le guide concernant l’accord sur l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et (...)
• Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
  Retrouvez le texte au bas de cet article.
• Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
  Édition juin 2019
• Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
  Texte important pour le corps des AAE puisqu’il s’agit des conditions d’accès à la hors classe et des fonctions qui permettent de concourir à cet (...)
• Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles
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• Arrêté du 21 mai 2019 portant application, pour le ministère chargé des affaires sociales, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires
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• Arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d’accompagnement et de l’indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
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• Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
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