Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires

• Capital décès, des modifications temporaires pour 2021
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• Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire (1er janvier au 31 décembre 2021) des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.
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• Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
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• Plus que trois jours pour garde d’enfant malade, pour l’UNSA c’est NON !
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• Le médecin de prévention (re)devient médecin du travail dans la Fonction Publique.
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• SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE.... ENFIN !
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• La complémentaire santé n’est pas un produit de consommation comme les autres !
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• Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
  Cette circulaire remplace la Circulaire n° B9/07-177 du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique.
• JOUR DE CARENCE : Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
  - Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018.
• "un agent public qui n’a pu prendre de congés annuels pour cause de maladie peut-il revendiquer un droit de report de ses congés annuels sans limitation temporelle, ou appartient-il au juge d’apprécier" ?
  JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 148 Avis n° 406009 du 26 avril 2017 NOR : CETX1712747V ELI : Non disponible

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