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Cher(e) collègue,
Le décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’État modifie les dispositions relatives à la durée maximale d’octroi de la disponibilité pour raison de santé. Il ouvre la possibilité à l’agent de bénéficier de cette disponibilité jusqu’à six années consécutives.
En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez le décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050855207
Bien cordialement
L’équipe UNSA ITEFA
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