Action sociale

• Chèques vacances : c’est le moment !
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• TAXATION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES : C’EST NON !
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• Légères augmentations des Prestations InterMinistérielles d’action sociale à réglementation commune (PIM) en 2018
  La circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (PIM) qui précise les taux (...)
• Action sociale interministérielle - Pour l’UNSA, l’objectif est 4 000 places en crèches !
  L’UNSA Fonction publique a écrit à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, pour attirer son attention (...)
• CNCAS du 23 novembre 2017
  Retrouvez le compte rendu au bas de cet article
• CIAS : Prestations Familles : premier poste impacté par le surgel de 6,5 M€
  A l’occasion de la dernière plénière du CIAS du 20 septembre 2017, le surgel de 5% des crédits prévus en loi de finances s’ajoute au gel « habituel » (...)
• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État
  La ministre de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 4111-1 ; Vu la loi n° 83-634 (...)
• Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
  -Publics concernés : fonctionnaires de l’État. - Objet : modification des indices bruts de référence pour l’attribution de la prime spéciale (...)
• Compte-rendu Commission Nationale Consultative d’Action Sociale du 23 mars 2017
  La CNCAS était présidée par David HERLICOVIEZ (SDRH de la qualité de vie au travail) L’ordre du jour : 1. Présentation du bilan de l’action (...)
• Restauration : augmentation du seuil de la PIM (Prestation InterMinistérielle)
  Augmentation du seuil de la PIM restauration : indice majoré 474 à compter du 1er avril 2017

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