Corps des attachés d’administration de l’Etat (affaires sociales)

• Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
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• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
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• Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
  Texte important pour le corps des AAE puisqu’il s’agit des conditions d’accès à la hors classe et des fonctions qui permettent de concourir à cet (...)
• Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État
  La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’action et des comptes (...)
• Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
  La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et la ministre des sports, Vu le décret n° (...)
• Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales
  - Publics concernés : titulaires de l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales. - Objet : échelonnement indiciaire applicable à (...)
• Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
  - Publics concernés : membres du corps interministériel des attachés d’administration de l’État et officiers de protection des réfugiés et apatrides (...)
• Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
  Les grilles de rému­né­ra­tion des fonc­tion­nai­res vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme année blan­che. Toutes les mesures prévues en 2018 sont (...)
• Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
  Publics concernés : membres du corps des attachés d’administration de l’État.
• Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
  La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du (...)

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