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Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,
Vu l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2013 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - En application de l’article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration sont :
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau d’appui à la gestion et aux opérations de rémunération |
| " | Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C |
| " | Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C |
| " | Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A |
| " | Chef du département Action sociale |
| " | Chef du département Allocation des ressources et contractualisation |
| " | Chef de la mission Partenariats externes |
| " | Chef de la mission Formation et développement des talents |
| " | Chef de la Mission CAP CCP |
| Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des prestations |
| " | Chef du bureau du budget des services |
| " | Chef du bureau des intendances |
| Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l’emploi, des affaires sociales et des droits de l’homme |
| Direction des systèmes d’information | Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses |
SECTEUR TRAVAIL
| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
| Direction générale du travail | Chef de cabinet |
| " | Adjoint au chef du bureau du statut protecteur |
| " | Adjoint au chef du bureau de la négociation collective |
| Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales |
| " | Chef de la mission des affaires financières |
| DIRECCTE Bretagne | Secrétaire général |
| DIRECCTE Normandie | Secrétaire général |
| DIRECCTE Pays de la Loire | Secrétaire général |
| DIRECCTE Ile-de-France | Adjoint au chef du département des politiques de l’emploi et chef de la mission d’appui transversal |
| " | Responsable du service des parcours d’accès à l’emploi |
| " | Chef du service des ressources humaines |
| " | Secrétaire général à l’unité départementale 75 |
| DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service emploi et compétences |
| DIRECCTE Nouvelle Aquitaine | Responsable des ressources humaines |
| " | Responsable du site de Poitiers |
| " | Chef du service fonds social européen de Limoges |
| DIRECCTE Occitanie | Chef du service fonds social européen |
| " | Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels |
| DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur | Chef du département des affaires financières et des achats |
| " | Chef du pôle entreprises, emploi et économie à UD du Vaucluse |
| " | Chef du service salariés et demandeurs d’emploi |
| DIRECCTE Grand Est | Chef du service financier |
| " | Chef de l’unité anticipation, accompagnement des mutations économiques |
| DIRECCTE Hauts-de-France | Directeur de cabinet |
| DIRECCTE Auvergne Rhône alpes | Directeur de cabinet |
SECTEUR AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ
| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
| Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général |
| " | Auditeur à la mission permanente d’audit interne |
| Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des professions sociales |
| " | Chef de cabinet |
| " | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
| Direction générale de l’offre de soins | Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé |
| " | Chef du bureau des ressources humaines hospitalières |
| Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
| Direction générale de la santé | Chef du bureau prévention et addictions |
| " | Chef de la division des ressources |
| " | Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail |
| " | Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques |
| " | Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques |
| " | Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation |
| Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales |
| " | Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale |
| " | Chef du bureau des régimes spéciaux |
| " | Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux |
| ARS Corse | Directeur des ressources humaines et du dialogue social |
| ARS Grand Est | Responsable du département emplois, compétences, formation |
| ARS Pays de la Loire | Responsable de l’unité infrastructures, système d’information et supports |
| DRDJSCS Pays de la Loire | Secrétaire général |
| DRDJSCS Normandie | Secrétaire général |
| DRJSCS d’Ile-de-France | Chef du pôle social, jeunesse et vie associative |
| DRJSCS Bretagne | Secrétaire général |
| DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d’Azur | Secrétaire général |
| " | Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports |
| DJSCS de Mayotte | Secrétaire général |
SECTEUR JEUNESSE, SPORTS et VIE ASSOCIATIVE
| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES |
| Direction des sports | Chef du bureau des établissements publics |
| " | Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses |
| Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative | Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique |
| CREPS de Reims | Responsable des ressources humaines |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2020.
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/SSAR2002836A/jo/texte
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Texte important pour le corps des AAE puisqu’il s’agit des conditions d’accès à la hors classe et des fonctions qui permettent de concourir à cet avancement. - Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État
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