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Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

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- La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
- Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;
- Vu l’arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,
- Vu l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales ;
- Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 1

- L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2013 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En application de l’article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration sont :

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines Chef du bureau d’appui à la gestion et aux opérations de rémunération
" Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
" Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
" Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
" Chef du département Action sociale
" Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
" Chef de la mission Partenariats externes
" Chef de la mission Formation et développement des talents
" Chef de la Mission CAP CCP
Direction des finances, des achats et des services Chef du bureau des prestations
" Chef du bureau du budget des services
" Chef du bureau des intendances
Délégation aux affaires européennes et internationales Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l’emploi, des affaires sociales et des droits de l’homme
Direction des systèmes d’information Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses

SECTEUR TRAVAIL

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail Chef de cabinet
" Adjoint au chef du bureau du statut protecteur
" Adjoint au chef du bureau de la négociation collective
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
" Chef de la mission des affaires financières
DIRECCTE Bretagne Secrétaire général
DIRECCTE Normandie Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France Adjoint au chef du département des politiques de l’emploi et chef de la mission d’appui transversal
" Responsable du service des parcours d’accès à l’emploi
" Chef du service des ressources humaines
" Secrétaire général à l’unité départementale 75
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine Responsable des ressources humaines
" Responsable du site de Poitiers
" Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Occitanie Chef du service fonds social européen
" Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur Chef du département des affaires financières et des achats
" Chef du pôle entreprises, emploi et économie à UD du Vaucluse
" Chef du service salariés et demandeurs d’emploi
DIRECCTE Grand Est Chef du service financier
" Chef de l’unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne Rhône alpes Directeur de cabinet

SECTEUR AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales Secrétaire général
" Auditeur à la mission permanente d’audit interne
Direction générale de la cohésion sociale Chef du bureau des professions sociales
" Chef de cabinet
" Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l’offre de soins Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
" Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé Chef du bureau prévention et addictions
" Chef de la division des ressources
" Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
" Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
" Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
" Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation
Direction de la sécurité sociale Chef de la division des affaires générales
" Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
" Chef du bureau des régimes spéciaux
" Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
ARS Corse Directeur des ressources humaines et du dialogue social
ARS Grand Est Responsable du département emplois, compétences, formation
ARS Pays de la Loire Responsable de l’unité infrastructures, système d’information et supports
DRDJSCS Pays de la Loire Secrétaire général
DRDJSCS Normandie Secrétaire général
DRJSCS d’Ile-de-France Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
DRJSCS Bretagne Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d’Azur Secrétaire général
" Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
DJSCS de Mayotte Secrétaire général

SECTEUR JEUNESSE, SPORTS et VIE ASSOCIATIVE

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports Chef du bureau des établissements publics
" Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
CREPS de Reims Responsable des ressources humaines

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/SSAR2002836A/jo/texte