AdhérentsGaranties en matière de risque décès
Cher(e) collègue,
En cas de décès d’un agent, ses ayants-droit (époux, partenaire, enfant, ascendant) bénéficient d’une prestation appelée capital décès.
En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez le décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049739565/
Bien cordialement
L’équipe UNSA ITEFA
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