Spécial "COVID 19"

• Circulaire Fonction publique 10 novembre 2020 : Agents vulnérables
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• Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
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• Instruction SGCMAS du 26 juin 2020
  Modalités d’organisation des services suite à l’évolution de la situation sanitaire
• Instruction du 22 juin relative aux modalités de versement de la prime COVID19 aux agents des DIRECCTE
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• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés du 24 juin 2020
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• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Ministères sociaux : phase de déconfinement 7 mai 2020
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• Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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• Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
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• Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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