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Loi n°2021-1040 du 05 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

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La loi est consultable au bas de cet article ainsi que le :

- Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et la circulaire DGAFP du 10 Aout 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicable aux agents publics de l’État.