Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,
Arrêtent :
- Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa :
- Mission nationale de contrôle
Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
il est ajouté les alinéas suivants :
ARS Corse | Directeur des ressources humaines et du dialogue social |
---|---|
ARS Grand Est | Responsable du département emplois, compétences, formation |
ARS Pays de la Loire | Responsable de l’unité infrastructures, système d’information et supports |
DRDJSCS Pays de la Loire | Secrétaire général |
DRDJSCS Normandie | Secrétaire général |
DRJSCS d’Ile-de-France | Secrétaire général |
Chef du pôle social, jeunesse et vie associative | |
DRJSCS Bretagne | Secrétaire général |
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d’Azur | Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports |
DJSCS de Mayotte | Secrétaire général |
2° Les alinéas :
DIRECCTE D’ILE-DE-FRANCE
CHEF DU SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX ET SYSTÈMES D’INFORMATION
DIRECCTE Aquitaine
Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie
Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Secrétaire général
DIRECCTE Centre
Secrétaire général
Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie
DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
Chef de cabinet
sont remplacés par les alinéas suivants :
DIRECCTE Bretagne | Secrétaire général |
---|---|
DIRECCTE Normandie | Secrétaire général |
DIRECCTE Pays de la Loire | Secrétaire général |
DIRECCTE Ile-de-France | Adjoint au chef du département des politiques de l’emploi |
chef de la mission d’appui transversal | |
Responsable du service des parcours d’accès à l’emploi | |
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service emploi et compétences |
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine | Responsable des ressources humaines |
Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers | |
DIRECCTE Occitanie | Chef du service fonds social européen |
Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels | |
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur | Chef du département des affaires financières et des achats |
Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l’unité départementale du Vaucluse | |
DIRECCTE Grand Est | Chef du service financier |
Chef de l’unité anticipation, accompagnement des mutations économiques | |
DIRECCTE Centre-Val de Loire | Secrétaire général |
DIRECCTE Hauts-de-France | Directeur de cabinet |
- Article 2
A l’article 2 du même arrêté, les alinéas :
« - secrétaire général de la DIRECCTE d’Aquitaine ;
« - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« - secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;
« - secrétaire général de la DIRECCTE Normandie ;
« - secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ; »
- Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2017.
NOR : SSAR1722927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAR1722927A/jo/texte
- Voir aussi :
http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-11-octobre-2013-fixant