AdhérentsArrêté du 29 avril 2016 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
Publics concernés : membres du corps des attachés d’administration de l’État.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2009 modifié fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,
Arrêtent :
- Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L’alinéa :
Direction des ressources humaines
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
est remplacé par les dispositions suivantes :
Direction des ressources humaines
Chef du bureau d’appui à la gestion et aux opérations de rémunération
2° L’alinéa :
Direction générale du travail
Chef du bureau des recours, du soutien et de l’expertise juridique
est remplacé par les dispositions suivantes :
Direction générale du travail
Chef du bureau du pilotage du système d’inspection du travail
3° L’alinéa :
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
est remplacé par les dispositions suivantes :
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen
- Article 2
A l’article 2 du même arrêté, après le dernier alinéa, il est ajouté l’alinéa suivant :
« - adjoint au sous-directeur du Fonds social européen. »
- Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2016.
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/29/AFSR1611078A/jo/texte
- Voir aussi :
http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-11-octobre-2013-fixant
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Texte important pour le corps des AAE puisqu’il s’agit des conditions d’accès à la hors classe et des fonctions qui permettent de concourir à cet avancement. - Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État
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