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Retraite : Les guides pratiques

Textes de références

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes en vigueur en ce qui concerne les textes régissant les retraites des titulaires et des non-titulaires.

- Réglementation : guide des nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites :

Ce guide présente - de façon commentée - l’ensemble des modifications introduites par la réforme des retraites dans la réglementation applicables aux fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

- Vade-mecum sur la retraite additionnelle de la Fonction publique :

Le vade-mecum a pour objet d’expliciter les modalités d’application des 15 premiers articles du décret du 18 juin 2004 sur la retraite additionnelle de la Fonction publique. Il s’agit des articles qui concernent les droits des fonctionnaires et les relations avec les employeurs.

- Guide du rachat des années d’études dans les régimes de retraites des fonctionnaires :

Ce dispositif concerne tant les fonctionnaires de l’Etat, les militaires, ainsi que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le dispositif présenté dans ce guide ne s’applique donc pas aux agents non-titulaires.

- Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires dans les trois fonctions publiques :

Outre les différents régimes de temps partiel applicables à l’ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ce guide permet d’évaluer les conséquences d’un temps partiel sur la liquidation de la pension.

-La validation des services de non-titulaires

Ce guide présente le régime applicable aux fonctionnaires des trois fonctions publiques ainsi qu’aux militaires (sous contrat ou de carrière) concernant la validation des services effectués préalablement comme non-titulaires.

- Guide sur les carrières longues dans la Fonction publique :

Ce dispositif concerne tant les fonctionnaires de l’Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il ouvre droit, sous certaines conditions, à une départ anticipé à la retraite pour les agents ayant commencé à travailler très tôt.