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MDPH : rapport SENAT loi handicap CNSA PCH
"La situation s’améliore, mais des difficultés persistent", selon un rapport de deux sénateurs.
En pièce jointe le rapport complet du Sénat.
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titre documents joints
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MDPH rapport SENAT Loi Handicap CNSA PCH(214.5 ko)
Vie professionnelle
- Action sociale
- Grilles et salaires
- Statuts
- Retraite
- S.G. et Services centraux
- Services déconcentrés
- Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires
- Entretien professionnel - Evaluation - Notation
- Concours - Examens - Validation des acquis de l’expérience professionnelle
- Contrôleur du travail : Examen professionnel
- Attaché d’Administration de l’Etat : Principalat et Sélection Administrateur Civil
- Concours I.E.T. externe, interne et 3ème voie
- Concours de contrôleur du travail externe et interne
- Cycle préparatoire au concours d’inspecteur du travail
- Concours et Examen professionnel : SAMAS
- S.A.M.A.S. Examen professionnalisé (ANT) Loi Sauvadet
- CRIT/EPIT/CONCOURS RÉSERVÉ : Plan de Transformation d’Emploi CT/IT
- Voie d’acces professionnnel au corps de l’inspection du travail
- Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique
- Concours et examen professionnalisé Adjoints Administratifs
- Attaché d’Administration de l’Etat Concours réservé(ANT) Loi Sauvadet
- Adjoint Administratif Principal 2ème classe : examen professionnalisé (ANT) loi Sauvadet)
- Adjoint Technique de 1ère classe : examen professionnalisé ANT (loi Sauvadet)
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel
- IRA (Instituts Régionaux d’Administration)
- Adjoint Administratif Principale 2ème classe : concours interne-externe
- Administrateur Civil
- Politique du Voyage (Secteur Travail)
- DOM
- Encadrement supérieur
- Contractuels
- Formation tout au long de la vie (fonctionnaires)
- Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonction Sujétions Expertise Engagement professionnel )- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) -
- RTT et compte épargne temps
- MDPH
- Compte mobilité pour le corps de l’inspection du travail
- Valeur du point d’indice
- Egalité femme - Homme
- TÉLÉTRAVAIL
- Accord sur l’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations
- Spécial "COVID 19"
- Protection fonctionnelle
- 2020 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : MOBILITÉ
- 2021 : Lignes Directrices de Gestion Promotion et valorisation des parcours professionnels
À LIRE AUSSI...
- Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
- ATTENTION : La loi Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées !
- LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- MDPH : PROPOSITION DE LOI
tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - IGAS : Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Novembre 2010