AdhérentsCompte Epargne Temps
Textes d’août 2009
Vous trouverez en pièces jointes :
Décret no 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION RELATIVE AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS.
P.-S.
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titre documents joints
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Décret n°2009-1065 28 aout 09-2(97.9 ko)
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Arrêté CET 28 août 2009(58.2 ko)
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Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature
Cliquez ci-dessus ! - Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
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