AdhérentsGestion des absences liées à l’utilisation du compte épargne temps (CET) par les agents nommés sur un empoi fonctionnel ou assorti d’une NBI
Retrouvez la note de service en date du 17 décembre 2012.
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Note aux services Gestion des absences liées à l utilisaiton du CET pour les agents dans emploi assorti d une NBI ou fonctionnelVie professionnelle
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- Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature
Cliquez ci-dessus ! - Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
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