Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

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- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État relevant des échelles de rémunération C1, C2 et C3.
- Objet : modification de l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3.
- Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
- Notice : le texte a pour objet de modifier à compter du 1er janvier 2022 l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Le Premier ministre,
- Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
- Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics ;
- Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État en date du 7 octobre 2021,
Décrète :

- Article 1

L’article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
- 1° Le tableau figurant au 1° est remplacé par le tableau ci-dessous :
- C3 ou AAP1

ÉCHELONS INDICES BRUTS INM
à compter du 1er janvier 2022
10ème échelon 558 473
9ème échelon 525 450
8ème échelon 499 430
7ème échelon 478 415
6ème échelon 460 403
5ème échelon 448 393
4ème échelon 430 380
3ème échelon 412 368
2ème échelon 397 361
1er échelon 388 355

- 2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau ci-dessous :
- C2 ou AAP2

ÉCHELONS INDICES BRUTS INM
à compter du 1er janvier 2022
12ème échelon 486 420
11ème échelon 473 412
10ème échelon 461 404
9ème échelon 446 392
8ème échelon 430 380
7ème échelon 416 370
6ème échelon 404 365
5ème échelon 396 360
4ème échelon 387 354
3ème échelon 376 346
2ème échelon 371 343
1er échelon 368 341

3° Le tableau figurant au 3° est remplacé par le tableau ci-dessous :
- C1 ou ADA1

ÉCHELONS INDICES BRUTS INM
à compter du 1er janvier 2022
11ème échelon 432 382
10ème échelon 419 372
9ème échelon 401 363
8ème échelon 387 354
7ème échelon 381 351
6ème échelon 378 348
5ème échelon 374 345
4ème échelon 371 343
3ème échelon 370 342
2ème échelon 368 341
1er échelon 367 340