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CONTRACTUEL : loi 84-16 du 11 janvier 84 modifiée par le code général de la fonction publique depuis le 1er mars 2022

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Depuis le 1er mars 2022, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur. Il abroge nombre de dispositions prévues antérieurement par la loi loi 84-16 du 11 janvier 1984.

Les modèles de contrat vont être réactualisés au regard des dispositions nouvelles.

Une fiche de correspondance est consultable au bas de cet article.


https://itefa.unsa.org/?Code-General-de-la-Fonction-Publique-la-partie-legislative-publiee