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RUPTURE CONVENTIONNELLE
Cher(e) collègue,
La rupture conventionnelle est une procédure par laquelle l’Administration et l’agent conviennent d’un commun accord de la cessation de leur lien de travail.
Cette procédure est ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique, elle est expérimentale et peut être mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2025.
En cliquant sur la pièce jointe, insérée, ci-dessous, retrouvez la fiche de l’UNSA ITEFA consacrée à la demande de rupture conventionnelle.
Bien cordialement
L’équipe UNSA ITEFA
titre documents joints
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Rupture conventionnelle(189.4 ko)
Vie professionnelle
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- Statuts
- Contrôleurs du travail
- Catégorie "C"
- Corps de l’inspection du travail
- Corps des attachés d’administration de l’Etat (affaires sociales)
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- Encadrement supérieur
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- Code général de la Fonction publique
- Corps des administrateurs de l’Etat
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- Voie d’acces professionnnel au corps de l’inspection du travail
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- Concours et examen professionnalisé Adjoints Administratifs
- Attaché d’Administration de l’Etat Concours réservé(ANT) Loi Sauvadet
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- Adjoint Technique de 1ère classe : examen professionnalisé ANT (loi Sauvadet)
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel
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- Adjoint Administratif Principale 2ème classe : concours interne-externe
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- Politique du Voyage (Secteur Travail)
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- Encadrement supérieur
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- RTT et compte épargne temps
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- Compte mobilité pour le corps de l’inspection du travail
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- Egalité femme - Homme
- TÉLÉTRAVAIL
- Accord sur l’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations
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- Protection fonctionnelle
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- 2020 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : MOBILITÉ
- 2021 : Lignes Directrices de Gestion Promotions et valorisation des parcours professionnels
- Promotions et parcours professionnels : corps de l’Inspection du Travail
- Promotions et parcours professionnels : corps des contrôleurs du travail
- Promotions et parcours professionnels : corps des Attachés d’Administration de l’État
- Promotions et parcours professionnels : corps des Secrétaires Administratifs des Ministères des Affaires Sociales (SAMAS)
- Promotions et parcours professionnels : corps des Adjoints Administatifs et Techniques
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