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Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires
- Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
Cliquez ci-dessus ! - Complémentaire santé des agents civils et militaires de l’État : 15 € remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
Cliquez ci-dessus ! - Protection des données de santé des agents : le gouvernement acte la décision du Conseil Constitutionnel
Cliquez ci-dessus ! - Le Conseil Constitutionnel donne raison à l’UNSA Fonction publique : Le secret médical des agents publics préservé !
Cliquez ci-dessus ! - Capital décès, des modifications temporaires pour 2021
la FAQ du 29 Avril 2021 est consultable au bas de cet article ! - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire (1er janvier au 31 décembre 2021) des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.
Cliquez ci-dessus ! - Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Plus que trois jours pour garde d’enfant malade, pour l’UNSA c’est NON !
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