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Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires
- Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire (1er janvier au 31 décembre 2021) des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.
Cliquez ci-dessus ! - Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Plus que trois jours pour garde d’enfant malade, pour l’UNSA c’est NON !
Cliquez ci-dessus ! - Le médecin de prévention (re)devient médecin du travail dans la Fonction Publique.
Cliquez ci-dessus ! - SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE.... ENFIN !
Cliquez ci-dessus ! - La complémentaire santé n’est pas un produit de consommation comme les autres !
Cliquez ci-dessus ! - Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Cette circulaire remplace la Circulaire n° B9/07-177 du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique. - JOUR DE CARENCE : Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
- Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. - "un agent public qui n’a pu prendre de congés annuels pour cause de maladie peut-il revendiquer un droit de report de ses congés annuels sans limitation temporelle, ou appartient-il au juge d’apprécier" ?
JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 148 Avis n° 406009 du 26 avril 2017 NOR : CETX1712747V ELI : Non disponible - Demande d’audience au Premier Ministre sur la Protection Sociale Complémentaire des agents publics
6 organisations syndicales de la fonction publique*, dont l’UNSA-Fonction Publique , écrivent au Premier Ministre au sujet de la protection sociale (...)