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Action sociale
- Circulaire Fonction Publique du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Ce texte est abrogé à compter du 1er janvier 2015. - Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse
- Publics concernés : assurés du régime général (agents non titulaires) et du régime des salariés agricoles. naissances et adoptions postérieures au (...) - 2014 : Prêt à "taux zéro" en faveur des agents "secteur travail"
Note de service : DRH/SD3D/2014/149 du 25 avril 2014. - CIAS du 13 mai 2014
Selon le cabinet de la ministre de la Fonction publique lors du CIAS (comité interministériel d’action sociale) qui s’est tenu ce mardi 13 mai 2014 : (...) - CNCAS du 12 février 2014
- L’UNSA ITEFA dit : "NON" à la perte d’identité du ministère du travail ! - Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et le (...) - Circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune à compter du 1er janvier 2014
Circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle : CESU – garde d’enfant 0/6 (...) - Comité Interministériel d’Action Sociale du 11 septembre 2013
- Le budget de l’action sociale interministériel 2014 confirmé à la baisse lors du CIAS du 11 septembre 2013 !!! - Braquage sur l’action sociale des agents de l’Etat...
Lettre intersyndicale à la DGAFP et Communiqué intersyndical - Action sociale : prestations interministérielles à réglementation commune - Taux 2013.
Un tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2013 pour les prestations d’action sociale est joint à la circulaire ci-dessous. (...)