AdhérentsAction sociale : prestations interministérielles à réglementation commune - Taux 2013.
Un tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2013 pour les prestations d’action sociale est joint à la circulaire ci-dessous.
Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la :
circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,
circulaire DGAFP-FP/4 n°2025 et DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 et modifiées par la circulaire DGAFP-B9 n°2128 et DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 et la circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n°11-3302 du 1er avril 2011.
P.-S.
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titre documents joints
2013 Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation communeVie professionnelle
- Action sociale
- Grilles et salaires
- Statuts
- Contrôleurs du travail
- Catégorie "C"
- Corps de l’inspection du travail
- Corps des attachés d’administration de l’Etat (affaires sociales)
- Secrétaires Administratifs
- Encadrement supérieur
- Contractuels
- Statut Général des fonctionnnaires
- Code général de la Fonction publique
- Corps des administrateurs de l’Etat
- Retraite
- S.G. et Services centraux
- Services déconcentrés
- Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires
- Entretien professionnel - Evaluation - Notation
- Concours - Examens - Validation des acquis de l’expérience professionnelle
- Contrôleur du travail : Examen professionnel
- Attaché d’Administration de l’Etat : Principalat et Sélection Administrateur Civil
- Concours I.E.T. externe, interne et 3ème voie
- Concours de contrôleur du travail externe et interne
- Cycle préparatoire au concours d’inspecteur du travail
- Concours et Examen professionnel : SAMAS
- S.A.M.A.S. Examen professionnalisé (ANT) Loi Sauvadet
- CRIT/EPIT/CONCOURS RÉSERVÉ : Plan de Transformation d’Emploi CT/IT
- Voie d’acces professionnnel au corps de l’inspection du travail
- Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique
- Concours et examen professionnalisé Adjoints Administratifs
- Attaché d’Administration de l’Etat Concours réservé(ANT) Loi Sauvadet
- Adjoint Administratif Principal 2ème classe : examen professionnalisé (ANT) loi Sauvadet)
- Adjoint Technique de 1ère classe : examen professionnalisé ANT (loi Sauvadet)
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel
- IRA (Instituts Régionaux d’Administration)
- Adjoint Administratif Principale 2ème classe : concours interne-externe
- Administrateur Civil
- Politique du Voyage (Secteur Travail)
- DOM
- Encadrement supérieur
- Contractuels
- Formation tout au long de la vie (fonctionnaires)
- Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonction Sujétions Expertise Engagement professionnel )- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) -
- RTT et compte épargne temps
- MDPH
- Compte mobilité pour le corps de l’inspection du travail
- Valeur du point d’indice
- Egalité femme - Homme
- TÉLÉTRAVAIL
- Accord sur l’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations
- Spécial "COVID 19"
- Protection fonctionnelle
- DÉONTOLOGIE
- NÉGOCIATION COLLECTIVE
- SANTÉ AU TRAVAIL
- 2020 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : MOBILITÉ
- 2021 : Lignes Directrices de Gestion Promotions et valorisation des parcours professionnels
- Promotions et parcours professionnels : corps de l’Inspection du Travail
- Promotions et parcours professionnels : corps des contrôleurs du travail
- Promotions et parcours professionnels : corps des Attachés d’Administration de l’État
- Promotions et parcours professionnels : corps des Secrétaires Administratifs des Ministères des Affaires Sociales (SAMAS)
- Promotions et parcours professionnels : corps des Adjoints Administatifs et Techniques
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